QUI SOMMES NOUS ?
L’adresse de notre site Web est : www.maisonlune-tapisserie.fr
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Maison L’une Tapisserie, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Maison L’une Tapisserie à l’adresse URL suivante : www.maisonlune-tapisserie.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Maison L’une Tapisserie est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site : www.maisonlune-tapisserie.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison L’une Tapisserie, propriétaire du site à l’email : contact@maisonlune-tapisserie.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES :
Le site : www.maisonlune-tapisserie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site : www.maisonlune-tapisserie.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Maison L’une Tapisserie. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Maison L’une Tapisserie se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site de www.maisonlune-tapisserie.fr.
RESPONSABILITE DE MAISON L’UNE TAPISSERIE:
Les informations et/ou documents figurants sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Maison L’une Tapisserie se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Maison L’une Tapisserie puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Maison L’une Tapisserie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
ACCES AU SITE
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Maison L’une Tapisserie, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Maison L’une Tapisserie ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Maison L’une Tapisserie peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Maison L’une Tapisserie ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Maison L’une Tapisserie se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
REGLES D’USAGE D’INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
• Maison L’une Tapisserie n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo www.maisonlune-tapisserie.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L’utilisateur reconnaît que Maison L’une Tapisserie ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.maisonlune-tapisserie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Maison L’une Tapisserie. Cependant, Maison L’une Tapisserie n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.maisonlune-tapisserie.fr , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous Edge ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.maisonlune-tapisserie.fr , Maison L’une Tapisserie ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maisonlune-tapisserie.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.maisonlune-tapisserie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.maisonlune-tapisserie.fr par email : contact@maisonlune-tapisserie.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
En cas d’inactivité de la part de l’utilisateur depuis plus de 36 mois soit 3 ans, Maison L’une Tapisserie s’engage à supprimer les données à caractère personnel de ce dernier.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maisonlune-tapisserie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.maisonlune-tapisserie.fr et de ses droits autorise Maison L’une Tapisserie à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.maisonlune-tapisserie.fr .
Le site www.maisonlune-tapisserie.fr est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@maisonlune-tapisserie.fr
Conditions générale de vente
Les présentes conditions générales de ventes concernent la boutique en ligne Maison L’une Tapisserie représentée par Josse Nathalie, dont la société Maison L’une Tapisserie immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Angoulême:
Entreprise Maison L’une Tapisserie
SIRET 93819084000018
Adresse : 8 rue de lîle 16440 Nersac
est accessible à l’adresse https://maisonlune-tapisserie.fr/ (ci-après : le « Site »).
Tous les éléments et les produits présents sur ce site sont la propriété de Josse Nathalie et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. A ce sujet, le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles 111-1 et suivants du Code de la consommation.
Le site https://maisonlune-tapisserie.fr/ est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 1 : Préambule
Le Vendeur est créateur et fabricant d’objets à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://maisonlune-tapisserie.fr/). La liste et le descriptif des biens proposés par Maison L’une Tapisserie peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 2 : Information consommateur
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site https://maisonlune-tapisserie.fr/
En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site https://maisonlune-tapisserie.fr/.
Les photos des articles en vente sur le site https://maisonlune-tapisserie.fr/ présentent au mieux les détails des produits. Étant des objets de seconde main restaurés, et parfois, malgré le soin apporté à la remise en état, ceux-ci peuvent présenter des marques d’usure dû à leur utilisation passée. Ces marques ne présentent pas de risques structurels dans le cadre d’une utilisation normale de l’objet.
Maison l’une Tapisserie décline toute responsabilité si la détérioration de l’article est due à une utilisation non conforme.
Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs ») d’acquérir des produits tels que définis ci-après.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Acheteurs au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.
Les prix des produits vendus sur le site https://maisonlune-tapisserie.fr/ sont indiqués en EUROS (€) par article et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.
Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.
Les produits en vente sur le site https://maisonlune-tapisserie.fr/ sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.
Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur la e-boutique, jusqu’à épuisement des stocks. L’offre est valable en France uniquement sur la e-boutique https://maisonlune-tapisserie.fr/
Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.
Maison L’une Tapisserie pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.
Article 4 : accès aux services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur.
Les services du Site sont normalement accessibles aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté de Maison L’une Tapisserie notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure.
Maison L’une Tapisserie étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Article 5 : obligation d’informations précontractuelles
Maison L’une Tapisserie satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Maison L’une Tapisserie s’engage à décrire les caractéristiques essentielles des produits sur son site e-commerce afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Article 6 : étape de la conclusion de la vente
Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Prendre connaissance des informations sur les caractéristiques essentielles du Produit,
Choix du Produit, le cas échéant de ses options,
Ajouter les articles à votre panier,
Remplir le formulaire de commande,
Vérifier les éléments de la commande, identifier et corriger les erreurs éventuellement commises lors de la saisie,
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
Valider la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande »,
Suivre les instructions du serveur monétique de nos partenaires Stripe ou Paypal pour régler la commande Maison L’une Tapisserie. Le compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison,
Par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande est envoyé,
Le colis est expédié à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Article 7 : commandes spécifiques
Est définie comme « spécifique » une commande dont les designs auront été au préalable choisis et validés sur le site https://maisonlune-tapisserie.fr/ via les articles sélectionnés.
La commande réglée sur le site ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas de désistement dès la mise en production des produits.
Article 8 : commandes sur mesure
Est définie comme « sur mesure » une commande dont les designs auront été au préalable choisis et communiqués auprès de Maison L’une Tapisserie après échange dans la partie « CONTACT ».
Un devis sera alors communiqué en fonction des besoins.
En cas d’acceptation du devis, celui-ci devra être réglé dans sa totalité lors de la commande et ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas de désistement dès la mise en production des produits.
Article 9 : paiement sécurisé
Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement en cours de validité via la plateforme Stripe et Paypal
Concernant un paiement par CB (CB, Visa ou Mastercard), Stripe est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site https://maisonlune-tapisserie.fr/
Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société Maison L’une Tapisserie à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Stripe le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Afin d’apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement bénéficiera du programme 3D secure.
Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.
Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”.
Les transactions sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.
Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants. De plus, ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard, et le Groupement des Cartes Bancaires selon la norme PCI-DSS au même titre les meilleures solutions de paiement proposées par les banques.
Maison L’une Tapisserie se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 10 : clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Maison L’une Tapisserie jusqu’au complet paiement du prix.
Article 11 : zone géographique
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine.
Article 12 : expédition et livraison
En cas de disponibilité immédiate du ou des produits, toute commande passée sera expédiée dans les jours qui suivent son règlement.
En cas de commande spécifique, les délais d’expédition seront communiqués au cas par cas en fonction des demandes.
Au moment de la saisie de sa commande, le client doit préciser l’adresse de livraison. Le mode de livraison proposé sur le site e-boutique est Colissimo pour la France Métropolitaine.
En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par le client, le colis est laissé dans la boite aux lettres du client. Si cela n’est pas possible, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l’entreprise Maison L’une Tapisserie. Le Service Relation Client prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.
Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande en s’adressant par email au service client de Maison L’une Tapisserie: contact@maisonlune-tapisserie.fr qui les informera de l’état de traitement de leur commande. Si la commande a été envoyée, Maison L’une Tapisserie fournira un numéro de suivi de colis au client, qui pourra alors suivre son acheminement en se rendant, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo : http://www.coliposte.net.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo évoqués ci-dessus.
Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo et évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Maison L’une Tapisserie par le biais de l’onglet CONTACT qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de deux à huit semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de Maison L’une Tapisserie – Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage) – Si le colis est déclaré perdu après enquête, Maison L’une Tapisserie avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Maison L’une Tapisserie Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email Maison L’une Tapisserie : contact@maisonlune-tapisserie.fr et retourner les articles à l’adresse d’expédition.
Article 13 : délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoyer un email à contact@maisonlune-tapisserie.fr pour demande un numéro de retour à joindre au colis.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits « Commandes Spécifiques » (commandes uniques préétablies entre Maison L’une Tapisserie et le CLIENT – ARTICLE 7).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Procédure de remboursement : a réception du produit retourné, le remboursement sera effectué directement sur le compte avec lequel il a été payé.
Article 14 : limites au droit de rétractation
En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif.
En toute hypothèse, toute commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée.
La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des produits.
Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, l’Acheteur peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin.
Article 15 : responsabilité
La responsabilité de Maison L’une Tapisserie ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur notamment du fait d’une mauvaise utilisation des produits commandés, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Maison L’une Tapisserie ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou de retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes conditions générales de vente qui est causé par des événements indépendants de son contrôle et de sa volonté (cas de force majeure).
Un cas de force majeure s’entend de tout acte, événement, non-événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de notre volonté, et en particulier (sans limitation) les suivants :
grèves, lock-out ou autres actions revendicatives;
Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre;
incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle;
l’impossibilité d’utiliser des chemins de fer, transport maritime, aérien, le transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé;
l’impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés, et les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de Maison L’une Tapisserie, citées dans les présentes conditions générales de vente, et ce pour toute la durée de leur existence.
De même, la responsabilité de Maison L’une Tapisserie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 16 : garanties légales
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-1 et suivant du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 17 : la preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1316 -1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maison L’une Tapisserie et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et Maison L’une Tapisserie.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maison L’une Tapisserie et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Article 18 : confidentialité des données
La société Maison L’une Tapisserie gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site https://maisonlune-tapisserie.fr/ par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par Maison L’une Tapisserie.
Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société Maison L’une Tapisserie, s’adresser par courriel à l’adresse suivante : contact@maisonlune-tapisserie.fr
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de la marque Maison L’une Tapisserie , et/ou des offres de sociétés extérieures partenaires de Maison L’une Tapisserie. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande par email à Maison L’une Tapisserie : contact@maisonlune-tapisserie.fr
Article 19 : droits de propriété intellectuelle
La marque “Maison L’une Tapisserie”, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société Maison L’une Tapisserie. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société Maison L’une Tapisserie, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
La marque Maison L’une Tapisserie, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Maison L’une Tapisserie, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels de Maison L’une Tapisserie sur les visuels de leurs Produits.
La distribution, la revente, la copie, ou toute diffusion gratuite ou payante (tout ou partie) sont strictement INTERDITES, quel qu’en soit le support .
Article 20 : loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société Maison L’une Tapisserie et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société Maison L’une Tapisserie et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Article 21 : modification et mise à jour des conditions générales de vente
Maison L’une Tapisserie se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par l’Acheteur.
Article 22 : intégralité des conditions générales de ventes
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
Article 23 : clause de médiation
En cas de litige, les parties préféreront une résolution à l’amiable du litige avant de saisir la juridiction compétente, en application des articles du code de procédure civile.
